J.O. Numéro 61 du 13 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03764

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Arrêté du 4 mars 1998 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENS9800566A




Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 mars 1998, est approuvée la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Collège européen de technologie ».
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel de la République française en application de l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifié sur l'enseignement supérieur.

A N N E X E
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE
Membres
Le groupement d'intérêt public dénommé « Collège européen de technologie » est constitué entre l'Etat, le district urbain de Longwy, la chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle, l'association Avenir Industries, l'université Nancy-I, l'Association de formation professionnelle des adultes (AFPA), l'Association pour la formation dans l'Est (AFOREST), le lycée polyvalent régional Alfred-Mézières de Longwy, l'école technique privée du bassin de Longwy et centre de formation des apprentis des industries métallurgiques (ETPBL CEFASIM), l'institut régional de formation d'adultes Est interrégional (IRFA).
Siège social
Le siège du groupement est fixé à l'université Nancy-I, institut universitaire de technologie, 186, rue de Lorraine, Cosnes-et-Romain, 54400 Longwy.
Durée
Le groupement est prorogé pour une durée de quatre ans.